Observatoire National des Transports de Frêt

PROCEDURE CIRCUIT DOUANIER

NOM DE L’ADMINISTRATION

Douanes Gabonaises :

ETAPE DE LA PROCEDURE

PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE IMPLIQUEE :

Commissionnaire agrée en douane

Documents à fournir :

Facture fournisseur
Certificat d’origine
Contrat de transport
Bordereau d’Identification Electronique et de Traçabilité de la Cargaison (BIETC)
Liste de colisage
Assurance
Autorisation de mise à la consommation ou de mise sur le marché en abrégé AMC ou AMM
Autorisation spéciale d’importation (tout importateur d’équipements ou matériels des télécommunications)
Certificat sanitaire vétérinaire à l’import (CSVI)
Certificat phytosanitaire (pour les produits végétaux)
Carte grise (pour les véhicules)

Documents délivrés :

Déclaration Administratif Unique DAU (document délivré pour déclarer la marchandise en douane)
Bon à enlever BAE (autorisant l’enlèvement de la marchandise ayant été contrôlée par la douane)

Coût :

REDEVANCE D’UTILISATION DU SYSTEME INFORMATIQUE DE LA DOUANE (RUSID) : 1,5% de la valeur en douane
DROIT & TAXES

Tableau 1 : Droits de douane

Droits de douane
Catégorie I	Biens de première nécessité	5% de la valeur en douane
Catégorie II	Matières premières et biens d’équipement	10% de la valeur en douane
Catégorie III	Biens intermédiaires et divers	20% de la valeur en douane
Catégorie IV	Biens de consommation courante	30% de la valeur en douane

Tableau 2 : Taxes

Taxes
Taxe préférentiel Généralisée TPG	Nul pour les produits de l’UDEAC
Taxe communautaire d’intégration CEMAC (TCI)	1% de la valeur en douane
Taxe sur la contribution communautaire d’intégration (CCI)	0,4% de la valeur en douane
Taxe OHADA	0,05% de la valeur en douane
Taxe sur la valeur ajoutée TVA	18% à l’import 0% à l’export Entre 10 et 25% pour certains produits

Publié le : 01 - 02 - 2017