Observatoire National des Transports de Frêt

Présentation

Le Conseil Gabonais des Chargeurs est un Etablissement public à caractère administratif, doté d’une autonomie financière, il a été crée par la loi N° 7/71 du   16/12/71 et réorganisé par l’ordonnance N°7/88/PR du 31/03/88 et l’ordonnance 008/PR/2014 du 20 aout 2014, pour relayer les pouvoirs publics en matière de sécurisation des importations et d’assistance aux chargeurs. Il est placé sous la tutelle technique du Ministère des Transports.

Missions  

A sa création, le Conseil Gabonais des Chargeurs (C.G.C.) avait pour missions :

• d’assurer la gestion, la répartition des droits de trafic entre le pavillon national et les armements partenaires;
• négocier auprès des conférences maritimes et autres groupes d’intérêts armatoriaux les taux de fret applicables sur le territoire gabonais,
• veiller à l’application des taux homologués et à la rationalisation de la desserte maritime.

 Avec la libéralisation du transport maritime et pour être en phase avec le contexte maritime international,  Les missions du CGC ont évolué vers :

• l’encadrement du trafic maritime,
• la négociation des taux de fret par le biais de l’Union des Conseils des Chargeurs Africains (U.C.C.A),
• la rationalisation de la desserte maritime,
• la promotion et l’assistance aux chargeurs.

Outils d’encadrement et d’assistance aux chargeurs

Pour accomplir les missions qui lui sont assignées, le Conseil Gabonais des Chargeurs a mis en place des mécanismes d’identification des chargeurs, d’une part, et de gestion, d’encadrement, de contrôle et de suivi du trafic, d’autre part.

Ces instruments sont:

- le Bordereau d’Identification Electronique et de Traçabilité des Cargaisons ou B.I.E.T.C 

Le B.I.E.T.C obéit à l’ordonnance 004/92/PR du 18 février 1992 portant réglementation du trafic maritime généré par le Commerce Extérieur de la République Gabonaise, réorganisé par l’ordonnance 009/PR/2014 du 20 aout 2014 portant encadrement du trafic de fret généré par le commerce intérieur et extérieur de la République Gabonaise, qui stipule dans son article 4 que : « toute cargaison transportée doit être couverte avant embarquement par un document de suivi de marchandises délivré par le CGC ou son représentant ».

    Cet outil d’encadrement du trafic permet entre autres, de garantir la sûreté et la sécurité des importations alimentaires, d’identifier la nature de la cargaison transportée, son lieu d’approvisionnement, le mode de conditionnement, les coûts pratiqués par les armateurs, etc.

-  la Carte de Chargeur 

La carte du chargeur est un document administratif établi et délivré par l’entreprise aux opérateurs économiques professionnels, conformément à sa mission d’assistance aux chargeurs. En leur identifiant, elle donne aux détenteurs le statut de membre du CGC.

Le rayonnement du CGC à l’international

Le Conseil Gabonais des Chargeurs est représenté à travers le monde par un réseau de  Mandataires. Ces derniers ainsi que les Représentations du CGC sont chargés de relayer l’action de la société en matière de régulation du trafic maritime chacun dans sa juridiction de compétence.

Elargissement des missions du CGC

L’ordonnance 008/PR/2014 du 20 aout 2014 portant réorganisation du CGC étend les missions de l’administration à :

• L’encadrement des activités du transport de fret multimodal ;
• La gestion des droits de trafic de fret national et international multimodal ;
• La mise en place et la gestion de l’Observatoire National de Transport de Fret

Par conséquent, pour être en phase avec ses nouvelles prérogatives, le CGC Dans le cadre de ses missions renforcées notamment celles d’assurer l’encadrement des activités du transport de fret multimodal, le Conseil Gabonais des Chargeurs est désormais présent aux frontières aériennes et terrestres.

La présence physique du C.G.C. aux différentes frontières maritimes, terrestres et aériennes répond donc à la mission d’encadrement du trafic de fret généré par le commerce intérieur et extérieur de la République Gabonaise.