Observatoire National des Transports de Frêt

ADMINISTRATION CONCERNEE

Agence Nationale de la Promotion des d’Investissements (ANPI)

ETAPE DE LA PROCEDURE

1. Certificat des statuts
2. Enregistrement des statuts
3. Dépôt des dossiers
4. Immatriculation de registre de commerce
5. Attribution du numéro d’identification de commerce
6. Dernière signature
7. Assurance au centre de propriété industrielle
8. Publication

Document à fournir :

1. Formulaire de demande d’immatriculation
2. Formulaire de greffe de commerce
3. Copie de l’autorisation d’agrément technique
4. Copie de la pièce d’identité
5. Extrait de casier judiciaire
6. Déclaration sur l’honneur
7. Expédition de statuts notariés
8. Expédition de déclaration notarié de souscription
9. Expédition de procès verbaux de délibération de la 1ere séance C.A
10. Plan de localisation
11. Copie du contrat d’abonnement

DOCUMENT DELIVRE :

L’AGREMENT

COUT :

50000 à 200.000 FCFA selon la valeur du capital